CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Bienvenue sur www.ciffco.com. Ce site, ci-après désigné le « Site », est la propriété du Centre International de Formation Ferroviaire de la Côte d’Opale ci-après dénommé « CIFFCO » qui en assure l’exploitation.
Les conditions générales énoncées ci-dessous, ci-après désignées les « CGU », régissent l’utilisation du Site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser le Site car son utilisation implique de votre part votre acceptation tacite. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.
CIFFCO se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes CGU, les conditions générales de vente et tout autre document d’information légale disponible sur le Site. Vous vous engagez à vous conformer à ces documents et à en accepter tout changement dès lors que vous utilisez le Site après leur publication sur celui-ci.
1. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu font l’objet d’une protection légale par le droit de la propriété intellectuelle.
Le CIFFCO est, sauf indication contraire, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ainsi que titulaire d’une licence exclusive sur les marques CIFFCO.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur celui-ci et son contenu. Le seul droit d’accès qui vous est concédé ne s’apparente en aucun cas à une cession des droits de propriété intellectuelle qui sont attachés à ces derniers.
Les marques, logos, illustrations, photographies, bases de données, éléments de conception graphique, vidéos, contenus sonores, mises en page et plus généralement, l’ensemble du contenu publié sur le Site ainsi que son organisation ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés, modifiés, transmis, vendus, publiés, adaptés de quelque manière que ce soit, par quelque moyen que ce soit, sur quel que support que ce soit, en tout ou partie, sans avoir reçu l’accord écrit et préalable du CIFFCO.
Ces interdictions visent, notamment, la pratique du scrapping ou de l’utilisation de tout robot à des fins d’extraction et de reproduction de tout élément du Site, y compris des offres de produits et services qui y sont présentées à des fins commerciales ou non.
En cas de non-respect des dispositions susvisées, vous perdrez automatiquement le droit d’utiliser le Site et devrez détruire, sans délai, tous les éléments que vous avez pu extraire, télécharger, imprimer ou autre à partir de ce Site.
CIFFCO se réserve le droit, en outre, de faire cesser une utilisation illicite du Site par toutes voies de droit appropriées et notamment d’engager une action en contrefaçon contre tout utilisateur qui contreviendrait à ses droits de propriété intellectuelle.
2. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de ce site 24 heures sur 24, mais nous ne pourrions être tenus responsables de son dysfonctionnement, quelles qu’en soit les raisons, l’heure et la durée. Il peut arriver que l’accès au Site soit temporairement interrompu sans notification préalable en cas de défaillance, de maintenance ou de réparation du système, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
3. Modalités d’utilisation du Site
1. Acceptation et modification des CGU
L’utilisation de ce Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes avant toute utilisation du Site et vous vous engagez à les respecter.
CIFFCO se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes CGU. Les modifications vous sont ainsi opposables dès leur mise en ligne sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces conditions et à vous y conformer lors de toute utilisation du Site.
Des dispositions ou notices légales expressément désignées sur des pages spécifiques du Site pourront se substituer à certaines dispositions prévues dans le cadre des présentes CGU.
2. Création d’un espace utilisateur
CIFFCO met à disposition de tout utilisateur la possibilité de créer un compte utilisateur afin de bénéficier des produits et services en ligne proposés par CIFFCO.
La création d’un espace utilisateur est ouverte à toute personne majeure.
Vous vous engagez à ce que les informations renseignées, nécessaires à la création de cet espace, soient correctes.
En vous connectant à votre espace utilisateur, à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe choisi lors de l’inscription, vous pourrez notamment :
- Bénéficier des services proposés par CIFFCO. Tout achat de ces derniers sera soumis aux conditions générales de vente prévues au lien suivant XXX ;
- Accéder aux contenus et données de formation ;
- Télécharger les attestations de formation ;
- Donnez votre avis sur la qualité des formations.
En cas de difficulté d’accès au Site et à votre espace utilisateur, nous vous invitons à vous adresser à ciffco@eurotunnel.com.
3. Contenu des formations en ligne offertes par CIFFCO
Grâce à la création de votre espace utilisateur, vous avez la possibilité d’acheter, au titre des produits et services offerts par CIFFCO, des prestations de formation en ligne conformément aux conditions générales de vente précitées.
Ces formations en ligne contiennent différentes séquences telles que :
- Des vidéos
Les vidéos mises en ligne peuvent être réalisées par CIFFCO, par toute filiale de Getlink ou par tout cocontractant de CIFFCO ou de l’une des sociétés de Getlink.
Les vidéos peuvent aussi provenir de site tiers, qui offrent la possibilité, à des tiers, de mettre à disposition d’utilisateurs de leur propre site certaines vidéos grâce à certaines fonctionnalités telles que l’« Embed » / « Iframe ».
- Des exercices / évaluations
Les formations proposées par CIFFCO prévoient des exercices de validation de connaissances afin que chaque utilisateur puisse vérifier sa compréhension des savoirs communiqués au travers des parcours de formation en ligne.
- Téléchargement de contenus et d’attestation
Les parcours de formation proposés permettent de télécharger certains contenus. En tant qu’utilisateur, vous bénéficiez d’un droit non exclusif d’utilisation de ces contenus limité au suivi de la formation. L’utilisateur accepte les contenus en l’état au jour de la formation et ne pourra engager la responsabilité de CIFFCO sur la base d’un défaut de mise à jour ultérieure à la formation suivie.
L’utilisateur pourra, en outre, télécharger son attestation de formation disponible sur son espace utilisateur.
- Un espace de discussion
Chaque utilisateur a la possibilité, au sein de cet espace de discussion, de poser des questions ou de publier des commentaires relatifs à la formation suivie.
4. Usages autorisés / usages non autorisés
En tant qu’utilisateur du Site, CIFFCO vous offre la possibilité de vous créer un espace utilisateur, d’acheter une formation et de suivre celle-ci directement en ligne et enfin, de publier du contenu sur le forum de discussion.
Ces possibilités nécessitent de votre part que vous vous engagiez à respecter les règles suivantes quant aux usages autorisés et ceux non autorisés.
- Usages autorisés
Vous acceptez de n’utiliser le Site qu’à des fins licites et appropriées et notamment :
- D’utiliser les fonctionnalités et services offerts par le Site uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition ;
- D’assurer la confidentialité de vos identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels ;
- De saisir uniquement des informations exactes ;
- De mettre à jour régulièrement les informations vous concernant ;
- De respecter la réglementation en vigueur.
- Usages non autorisés
Tout ce qui est contraire à la loi n’est pas autorisé.
En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :
– Envoyer ni transmettre à ce Site ou depuis ce Site tout élément dont le caractère serait menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, désobligeant, pornographique, insultant ou autrement illicite ou répréhensible et d’une façon générale tout élément portant atteinte à la dignité humaine ;
– Causer ou permettre de faire tout ce qui pourrait porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
– Causer ou permettre de faire tout ce qui pourrait porter atteinte au respect de la vie privée d’un tiers ;
– Causer ou permettre de faire tout ce qui pourrait entraîner des dommages techniques ( tels que les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants logiciels nocifs, données corrompues ou autres données logicielles malveillantes ou données dangereuses) ;
– Modifier ni adapter tout ou partie du Site ;
– Constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotions sur des offres, produits ou services par appel, fax, courrier, courriels ou newsletters non sollicités) ou autre ;
– Mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteinte aux bonnes mœurs, etc.) ;
– Le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu du parcours auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;
– Publier ou rendre accessible les réponses aux évaluations sur quelque support que ce soit ;
– Mettre en ligne des contenus qui seraient diffamatoires ;
– Promouvoir la violence ;
– Promouvoir une activité illégale ;
– Faire un usage du site qui serait en infraction avec toute loi locale, nationale ou internationale ;
– Faire un usage du site qui serait illégal, frauduleux ou ayant un but illégal ou frauduleux ;
– Transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou télécharger tout matériel contenant un virus, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel espion, publicitaire qui serait nuisible ;
– Utiliser la plateforme pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel non conforme aux normes et aux dispositions des présentes.
À l’exception des informations identifiables comme personnelles, couvertes par notre politique de protection des données personnelles [LIEN], tout matériel transmis ou envoyé au Site sera considéré comme non confidentiel et libre de droits et CIFFCO pourra alors l’utiliser librement y compris de le copier, divulguer, incorporer et autrement d’utiliser ce matériel et toute donnée, image, son, texte et autre élément contenu dans ce matériel à toutes fins commerciales ou non commerciales.
5. Contenus illégaux
L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur l’espace de discussion du Site et notamment des contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’actes de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes. Ces infractions peuvent être punies d’une peinte pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende (article 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l’article 421-2-5 du code pénal).
CIFFCO met en place une modération à posteriori de la publication du contenu par tout utilisateur.
La modération peut donner lieu au blocage de l’accès de l’utilisateur au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales et/ou disciplinaires si l’utilisateur est un salarié d’une des filiales de Getlink et dans les cas où CIFFCO constaterait la publication d’un contenu illégal.
CIFCCO a mis en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne par un utilisateur. Ce dispositif est accessible depuis d’espace de discussion, au bouton «signaler».
Vous avez, en outre, la possibilité de signaler un contenu illégal à l’adresse email suivante : ciffco@eurotunnel.com.
CIFFCO conserve l’ensemble des données ayant donné lieu à un signalement pendant une durée d’un an à compter de la date de signalement.
4. Limitation de responsabilité
CIFFCO s’attache à ce que l’information fournie sur ce Site soit correcte et actualisée, mais ne peut garantir l’exactitude et le caractère complet des données présentes sur le Site. CIFFCO peut, à tout moment et sans notification préalable, modifier les données présentes sur le Site ou les produits, services et tarifs qui y sont décrits. Toute référence à un produit ou service ne saurait constituer une promesse de disponibilité du produit ou service concerné. Il vous appartient de faire le nécessaire pour vérifier toute information avant d’agir sur la base de cette information.
Les données présentes sur ce Site sont fournies « en l’état », sans conditions, garanties ou autres dispositions de toute sorte quant au fonctionnement de notre Site, à l’exactitude de l’information ou aux produits ou services dont il est fait mention sur ce Site. Par conséquent et dans les limites prévues par la loi, nous mettons ce Site à votre disposition sur la base que nous excluons toutes déclarations, garanties, conditions et autres dispositions, autres que les présentes conditions, susceptibles d’avoir effet à l’égard de ce Site.
5. Responsabilité
En aucun cas, CIFFCO ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, direct ou indirect (incluant la perte de profits ou de chance de gain) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
CIFFCO décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage, quel qu’en soit le montant ou la nature, pouvant naître pour vous ou un tiers (incluant entre autres tout préjudice ou dommage direct ou indirect, ou tout manque à gagner, perte de données, perte de contrat, perte d’usage d’argent, ou tout préjudice ou dommage résultant ou en rapport avec une interruption d’activité, qu’il s’agisse d’une faute (incluant entre autres un délit), d’un contrat ou autre) en rapport quelconque avec ce Site ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de ce Site, tout site lié à celui-ci ou le contenu d’un tel site, incluant entre autre tout préjudice ou dommage résultant de virus susceptibles d’infecter votre matériel, logiciel et données informatiques ou autre bien en raison de votre accès à ce Site ou du téléchargement de tout élément de ce Site ou de tout site lié à celui-ci.
6. Autres conditions contractuelles applicables
Les présentes CGU ne régissent que l’utilisation du Site par tout utilisateur. La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de protection des données. Nos produits et services font l’objet de conditions générales spécifiques dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur ce lien.
7. Intégralité des présentes CGU
Si l’une des dispositions des présentes CGU se révélait être, totalement ou partiellement, nulle et sans effet, elle serait alors réputée non écrite. Elle pourra être amendée ou supprimée.
La nullité d’une des conditions ou d’une partie d’une des conditions n’entraine pas la nullité des autres conditions ou de l’autre partie de la condition non entachée de nullité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Ces CGU sont régies et interprétées par la loi française. Tout litige relatif au contenu, à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU relève exclusivement des tribunaux français.